Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées <BR>

J.O. 282 du 4 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0524008S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 octobre 2005 :

Considérant que la société Naturazur, le Roc fleuri, 06620 Gréolières, a fait paraître une publicité, diffusée sur le site internet www.naturazur.free.fr, en faveur d'objets et de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages et cassettes vidéo, présentés comme bénéfiques pour la santé ou favorisant le diagnostic dans des situations pathologiques diverses, telles que l'arthrose, les rhumatismes, les maladies infectieuses revendiquant notamment les allégations suivantes : « Anti-douleur : soulagez vos douleurs en un clin d'oeil ! (...) crampes (...) efficace aussi en cas d'acné, d'eczéma et d'autres problèmes de peau » ; ballon siège « une solution (...) pour soulager les maux de dos. (...) favorise la circulation » ; coussin Spinup : « élimine (...) douleur du dos » ; cornets Inhal-à-Fond : « ils favorisent (...) le sommeil » ; ouvrage Art dentaire, clé de la santé et naturothérapie : « la malocclusion entraîne des troubles de santé importants : maux de tête, troubles nerveux, ostéo-articulaires, auditifs, etc. En alignant les mâchoires, on améliore la santé avec la naturothérapie » ; ouvrage L'argile pour votre santé : « Applications thérapeutiques (...) de l'argile (...) applications dans 140 affections courantes » ; ouvrage La santé naturelle de votre enfant : « Problèmes de santé dans l'enfance et leur résolution par l'hygiène vitale et la naturothérapie : fièvre et défenses immunitaires, allergies (...) problèmes de poids, problèmes urinaires » ; ouvrage Psychothérapie par les méthodes naturelles : « Psychothérapie ; comment vous libérer naturellement de : (...) insomnie, (...) anxiété » ; ouvrage Maladies, vie intime de la femme : « Maladies ; rétablissement par les méthodes naturelles : vaginite, salpingite, leucorrhée, menstruations douloureuses (...) syndrome prémenstruel (...) ménopause » ; ouvrage Onychodiagnostic, vos ongles, miroirs de santé : « Onychodiagnostic ; nos ongles révèlent notre état physique (...) nos défenses immunitaires et nos carences » ; ouvrage Traitements naturels des troubles digestifs : « Traitements naturels des troubles digestifs ; prévenir et corriger des problèmes du système digestif (...) hypersécrétion, gastrite, ulcère, dyspepsie, etc. » ; ouvrage Traitements naturels des maladies des reins, de la vessie et de la prostate : « Traitements naturels des maladies des reins, de la vessie et de la prostate ; soigner naturellement néphrite, calculs, cystite, colibacillose, infection urinaire, albuminurie, azotémie, urémie, oligurie, anurie, incontinence, kystes rénaux, rein mobile, prostatite » ; ouvrage Maladies des oreilles et surdité : « Maladies des oreilles et surdité ; soigner naturellement les troubles de l'ouïe : otite, mastoïdite, écoulements, vertiges de Ménière, otosclérose, otospongiose, oreillons, polype (...) surdité et surdité-mutité » ; ouvrage Rhumatismes et arthrites : « Rhumatismes et arthrites ; soigner naturellement algies, arthrite, arthrose, épicondylite, lumbago, goutte, ostéo-arthrite, ostéoporose, polyarthrite, rhumatisme articulaire aigu, sciatique, tendinite, etc. » ; ouvrage Les syndromes secs : « Interventions efficaces en naturopathie et hygiène vitale en cas de : glandes lacrymales, salivaires, digestives, vaginales asséchées ainsi que kératites, conjonctivites, rhinopharyngites, etc. » ; ouvrage Libérez-vous du tabac en 12 jours : « Libérez-vous du tabac en 12 jours ; sans accessoire, ni médicament, ni drogue, ni plante » ; ouvrage Traitements naturels des affections respiratoires : « Traitements naturels des affections respiratoires ; soigner naturellement rhume, bronchite, angine, catarrhe, asthme, grippe, sinusite, amygdalite, otite, pharyngite, laryngite, pleurésie, toux, altérations de la voix, etc. » ; ouvrage Traitements naturels des affections circulatoires : « Traitements naturels des affections circulatoires ; soigner naturellement les troubles du coeur et des vaisseaux sanguins : artériosclérose, coronarite, embolies, hémorragies, hypertension, infarctus, insuffisance cardiaque, phlébite, tachycardie, varices, etc. » ; ouvrage La santé de vos yeux : « Améliorez votre vue par les méthodes naturelles (...) Réduction des problèmes : myopie, presbytie, strabisme, etc. Soin des yeux en cas de : taches, conjonctivite, cataracte, rétinite, etc. » ; ouvrage Développement physique - Orthothérapie : « Orthothérapie ; pour les douleurs dorsales, la circulation » ; ouvrage Auto-ostéopathie : « Auto-ostéopathie ; méthode (...) de remise en ordre des articulations et du dos » ; ouvrage Éducation et rééducation cardio-pulmonaires : « Rééducation cardio-pulmonaire (...) pour de nombreux troubles de santé » ; ouvrage Le sang et ses maladies : « Maladies ; (...) pour purifier et oxygéner le sang » ; ouvrage Troubles cardio-vasculaires et cardio-respiratoires : « Troubles cardio-vasculaires et cardio-respiratoires ; traitements naturels de ces problèmes bénins ou graves » ; ouvrage La paix thérapeutique : « Améliorations et rétablissements de la santé » ; ouvrage Adieu constipation : « Adieu constipation ; une méthode efficace pour assurer la régularité intestinale » ; ouvrage Fièvre et maladies infectieuses : « Fièvre et maladies infectieuses ; que faire quand on a de la fièvre ? » ; ouvrage Déblocage thoracique : « Rectifier le dos » ; ouvrage Le foie, sa santé, ses troubles : « Soins naturels des troubles du foie : (...) hépatite, calculs, etc. » ; ouvrage Plaies, ulcères, escarres, artérite, cancer, etc. : « Plaies, ulcères, escarres, artérite, cancer ; des cas "désespérés guéris en quelques jours » ; ouvrage Soins naturels d'urgence : « Que faire en cas de coups, blessures, piqûres, blessures, etc. ? » ; ouvrage Tabac et nouvelles thérapies : « Tabac et nouvelles thérapies » ; ouvrage Comment ils ont cessé de fumer : « Comment ils ont cessé de fumer ; réussite par le conditionnement opérant » ; ouvrage Libérez-vous du tabac : « Libérez-vous du tabac » ; ouvrage Education visuelle - Gymnastique oculaire : « Exercices et conseils pour améliorer sa vue » ; cassette vidéo Arthrite et rhumatismes : « Arthrite et rhumatismes ; hygiène vitale pour traiter ces douloureuses affections » ; cassette vidéo La rééducation cardio-pulmonaire : « La rééducation cardio-pulmonaire » ; cassette vidéo Rééducation auditive : « Rééducation auditive ; malentendants » ; cassette vidéo Médecine chez les Pythagoriciens : « Méthodes (...) de guérison » ; cassette vidéo Les troubles digestifs : « Les troubles digestifs ; prévenir et se rétablir simplement » ; cassette vidéo Bases de la guérison naturelle : « Bases de la guérison naturelle ; personnes prétendues "incurables » ; cassette vidéo Méthode antitabac : « Méthode antitabac par le conditionnement opérant ; de 5 à 15 jours pour se libérer définitivement de cette fâcheuse habitude (...). Il se délivre rapidement de cette toxicomanie que représente l'habitude de fumer ; résultats spectaculaires sur plus de 5 500 fumeurs ; en 15 jours est obtenu, dans la majorité des cas, un sevrage total et le plus souvent définitif du tabac ; 15 jours (au maximum) pour vous libérer du tabac » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Naturazur, à l'appui de ces affirmations,

la publicité, effectuée par la société Naturazur, le Roc fleuri, 06620 Gréolières, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et de méthodes annoncées comme développées dans des ouvrages et cassettes vidéo, présentés comme bénéfiques pour la santé ou favorisant le diagnostic dans des situations pathologiques diverses, telles que l'arthrose, les rhumatismes, les maladies infectieuses, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.